Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/N2012-3021
Statut : Caduque
OBJET : contrats de projets État-région (CPER) 2007-2013 - évolution des orientations dans le secteur de la production de viande bovine
(Télécharger le PDF (1139ko))
RESUME : contrats de projets Etat-region (CPER) 2007-2013 - evolution des orientations dans le secteur de la production de viande bovine
DGPAAT
|
DGPAAT/SDPM/N2012-3021 Publiée le 12-06-2012 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2012.