Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/N2012-3021

Statut : Caduque

OBJET : contrats de projets État-région (CPER) 2007-2013 - évolution des orientations dans le secteur de la production de viande bovine

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RESUME : contrats de projets Etat-region (CPER) 2007-2013 - evolution des orientations dans le secteur de la production de viande bovine

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2012-3021

Publiée le 12-06-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2012-3021 Publiée le 12-06-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2012.

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