OBJET : Cette note de service présente le nouveau code forestier et explicite les modifications intervenues par la recodification en complément des circulaires DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21 février 2012, C2012-3063 du 23 juillet 2012 et C2012-3064 du 23 juillet 2012.

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RESUME : Cette note de service presente le nouveau code forestier et explicite les modifications intervenues par la recodification en complement des circulaires DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21 fevrier 2012, C2012-3063 du 23 juillet 2012 et C2012-3064 du 23 juillet 2012.

DGPAAT	DGPAAT/SDFB/N2012-3035 Publiée le 20-09-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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