Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8012
du 11-01-2012
Statut : Caduque
OBJET : Contrôles à destination : bilan 2010 - 2011
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RESUME : Controles a destination : bilan 2010 - 2011
DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8012 Publiée le 11-01-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2012.