Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSSA/N2012-8022
		du 30-01-2012 
Statut : Abrogee
OBJET : Obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.
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RESUME : Obligation de formation en matiere d'hygiene alimentaire adaptee a l'activite des etablissements de restauration commerciale.
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		 DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD 
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		 Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8022 Publiée le 30-01-2012  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07300 - Distribution - Remise directe
07300 - Distribution - Remise directe
Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2012.
		