Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8022
du 30-01-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.
RESUME : Obligation de formation en matiere d'hygiene alimentaire adaptee a l'activite des etablissements de restauration commerciale.
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8022 Publiée le 30-01-2012 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07300 - Distribution - Remise directe
07300 - Distribution - Remise directe
Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2012.