OBJET : Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2012 relatives à la mise en place de la traçabilité individuelle des petits ruminants

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RESUME : Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2012 relatives a la mise en place de la traçabilite individuelle des petits ruminants

DGAL	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8139 Publiée le 04-07-2012
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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