Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8139

du 04-07-2012

Statut : Abrogee

OBJET : Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2012 relatives à la mise en place de la traçabilité individuelle des petits ruminants

(Télécharger le PDF (101ko))

RESUME : Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2012 relatives a la mise en place de la traçabilite individuelle des petits ruminants

DGAL

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8139

Publiée le 04-07-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2012.