OBJET : modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières avicole et cunicole.

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RESUME : modalites de mise en oeuvre des dispositions relatives a l'information sur la chaine alimentaire dans les filieres avicole et cunicole.

DGAL MAAAF/DGAL/SA/SDSSA/BZMA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8147 Publiée le 10-07-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2017-278 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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