Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8167
du 01-08-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Critères d'alerte à analyser et à notifier aux services vétérinaires d'inspection pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine
RESUME : Criteres d'alerte a analyser et a notifier aux services veterinaires d'inspection pour les lots de volailles et de lagomorphes destines a l'abattage en vue de la consommation humaine
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DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD / SDSPA/BPA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8167 Publiée le 01-08-2012 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :