OBJET : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées végétales en production primaire, animales, d'origine animale ainsi que des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2013.

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RESUME : Le terme DDI mentionné dans la présente note intègre les DDPP, DDCSPP et les DAAF. Il est demandé aux DDI et aux DR(I)AAF de réaliser les plans de surveillance et de contrôle selon les dispositions générales décrites dans la présente note et les dispositions spécifiques décrites dans les notes à suivre propres à chaque plan.

DGAL/SDPRAT MAAF/DGAL/SCAS/SDPRAT/BLACCO	Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8217 Publiée le 13-11-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :