Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/N2012-8217
du 13-11-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées végétales en production primaire, animales, d'origine animale ainsi que des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2013.
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RESUME : Le terme DDI mentionné dans la présente note intègre les DDPP, DDCSPP et les DAAF. Il est demandé aux DDI et aux DR(I)AAF de réaliser les plans de surveillance et de contrôle selon les dispositions générales décrites dans la présente note et les dispositions spécifiques décrites dans les notes à suivre propres à chaque plan.
DGAL/SDPRAT MAAF/DGAL/SCAS/SDPRAT/BLACCO
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Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8217 Publiée le 13-11-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2012.