OBJET : Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire pour les commerces de détail.

(Télécharger le PDF (74ko))

RESUME : Derogation a l'obligation d'agrement sanitaire pour les commerces de detail.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD/CAT	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8247 Publiée le 03-12-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2014-823 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :