OBJET : Certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : Certificat de bonne sante delivre pour les chats mentionne au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la peche maritime.

DGAL MAAF/DGAL/SPRPP/SDSPA/BPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8258 Publiée le 12-12-2012
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2016-18 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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