Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DICOM/N2012-9501
Statut : Abrogee
OBJET : Plan d'action pour le développement de la télédéclaration et de TelePAC pour la campagne 2013.
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RESUME : Plan d'action pour le developpement de la teledeclaration et de TelePAC pour la campagne 2013.
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SG/DICOM
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SG/DICOM/N2012-9501 Publiée le 04-12-2012 |
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Diffusion : Tout public |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-12-2012.