OBJET : Liste d'aptitude exceptionnelle - promotion des agents contractuels de l'enseignement privé agricole de catégorie III à la catégorie II ou IV (additif à la note de service du 18 décembre 2012)

(Télécharger le PDF (8ko))

RESUME : Liste d'aptitude exceptionnelle - promotion des agents contractuels de l'enseignement prive agricole de categorie III a la categorie II ou IV (additif a la note de service du 18 decembre 2012)

SG/SRH	SG/SRH/SDMEC/N2013-1006 Publiée le 09-01-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :