Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2013-1006
Statut : Caduque
OBJET : Liste d'aptitude exceptionnelle - promotion des agents contractuels de l'enseignement privé agricole de catégorie III à la catégorie II ou IV (additif à la note de service du 18 décembre 2012)
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RESUME : Liste d'aptitude exceptionnelle - promotion des agents contractuels de l'enseignement prive agricole de categorie III a la categorie II ou IV (additif a la note de service du 18 decembre 2012)
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1006 Publiée le 09-01-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-01-2013.