Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1018


Statut : Caduque


OBJET : DÉPRÉCARISATION - session 2013 - concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

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RESUME : DEPRECARISATION - session 2013 - concours pour l'acces au corps des professeurs de lycee professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifies de l'enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'education des etablissements d'enseignement agricole (CPE) reserves aux agents non titulaires remplissant les conditions fixees par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1018

Publiée le 31-01-2013

Date de fin de validité : 23-02-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-01-2013.