Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2013-1076
Statut : Caduque
OBJET : DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au 1er grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le premier grade).
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RESUME : DEPRECARISATION - Examen professionnalise pour l'acces au 1er grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre charge de l'agriculture reserve aux agents non titulaires remplissant les conditions fixees par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le premier grade).
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1076 Publiée le 17-04-2013 |
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Date de fin de validité : 14-05-2013
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2013.