OBJET : Plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2013 permettant de déterminer le taux de prise en charge pour le calcul de l'Aide au double loyer (ADL) en complément de la note de service N2013-1062 du 25 mars 2013 relative au barème 2013 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles.

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RESUME : Plafonds de ressources a compter du 1er janvier 2013 permettant de determiner le taux de prise en charge pour le calcul de l'Aide au double loyer (ADL) en complement de la note de service N2013-1062 du 25 mars 2013 relative au bareme 2013 des prestations d'action sociale interministerielles et ministerielles.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2013-1081 Publiée le 25-04-2013
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