OBJET : Recensement des structures situées en zone urbaine sensible (ZUS) en vue de l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

(Télécharger le PDF (17ko))

RESUME : Recensement des structures situees en zone urbaine sensible (ZUS) en vue de l'attribution de l'avantage specifique d'anciennete mis en place par le decret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectes dans les quartiers urbains particulierement difficiles.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2013-1100 Publiée le 21-05-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :