Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2013-1116
Statut : Caduque
OBJET : Prestations d'action sociale interministérielles - Taux à compter du 1er avril 2013 de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.
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RESUME : Prestations d'action sociale interministerielles - Taux a compter du 1er avril 2013 de l'allocation pour les jeunes adultes handicapes poursuivant des etudes ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1116 Publiée le 11-06-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-06-2013.