OBJET : Revalorisation au 1er avril 2013 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale)

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RESUME : Revalorisation au 1er avril 2013 des rentes viageres dues aux agents non titulaires au titre de la legislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Securite sociale)

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2013-1118 Publiée le 11-06-2013
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