Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1150


Statut : Caduque


OBJET : DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe). Les lauréats de cet examen professionnalisé seront tous affectés en administration centrale ou en services déconcentrés du MAAF ou bien à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ou l'Institut national d'information géographique et forestière (IGN) ou l'Office pour le développement de l'économie agricole de l'outremer (ODEADOM) .

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RESUME : DEPRECARISATION - Examen professionnalise pour l'acces au corps des adjoints administratifs relevant du ministre charge de l'agriculture reserve aux agents non titulaires remplissant les conditions fixees par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1ere classe). Les laureats de cet examen professionnalise seront tous affectes en administration centrale ou en services deconcentres du MAAF ou bien a l'Institut français du cheval et de l'equitation (IFCE) ou l'Institut national d'information geographique et forestiere (IGN) ou l'Office pour le developpement de l'economie agricole de l'outremer (ODEADOM) .

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1150

Publiée le 26-08-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-08-2013.