OBJET : Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2012-2013 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat ;

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RESUME : Attribution de la note administrative pour l'annee scolaire 2012-2013 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des etablissements d'enseignement agricole prives sous contrat avec l'Etat ;

SG/SRH	SG/SRH/SDMEC/N2013-1171 Publiée le 10-10-2013
	Diffusion : Tout public
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