OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de recettes au titre de l'année 2013 (services déconcentrés uniquement)

(Télécharger le PDF (7ko))

RESUME : Indemnites de responsabilite allouees aux regisseurs d'avances et de recettes au titre de l'annee 2013 (services deconcentres uniquement)

SG/SRH	SG/SRH/SDMEC/N2013-1174 Publiée le 21-10-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :