Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2013-1176
Statut : Caduque
OBJET : Formation des agents en SEA, plus particulièrement nouvellement chargés de la gestion des aides PAC du premier pilier et des aides surfaciques du second pilier, de la gestion et de la coordination des contrôles et de la gestion de la base exploitants en DDT(M) et DAAF.
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RESUME : Formation des agents en SEA, plus particulierement nouvellement charges de la gestion des aides PAC du premier pilier et des aides surfaciques du second pilier, de la gestion et de la coordination des controles et de la gestion de la base exploitants en DDT(M) et DAAF.
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1176 Publiée le 23-10-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-10-2013.