Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2013-1184
Statut : Caduque
OBJET : Prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons.
(Télécharger le PDF (45ko))
RESUME : Prise en compte de la valeur professionnelle par reduction ou majoration d'anciennete en vue des changements d'echelons.
SG/SRH
|
SG/SRH/SDMEC/N2013-1184 Publiée le 07-11-2013 |
---|---|
Date de fin de validité : 13-12-2013
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 07-11-2013.