Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2013-1194
Statut : Abrogee
OBJET : Calendrier des fêtes légales de l'année civile 2014
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RESUME : Calendrier des fetes legales de l'annee civile 2014
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1194 Publiée le 05-12-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-12-2013.