Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2013-1202
Statut : Caduque
OBJET : DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Les lauréats seront affectés en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère ainsi qu'à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) et à l'Agence de services et de paiement (ASP).
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RESUME : DEPRECARISATION - Examen professionnalise pour l'acces au corps des secretaires administratifs relevant du ministre charge de l'agriculture reserve aux agents non titulaires remplissant les conditions fixees par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Les laureats seront affectes en administration centrale et dans les services deconcentres du ministere ainsi qu'a l'Institut français du cheval et de l'equitation (IFCE) et a l'Agence de services et de paiement (ASP).
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1202 Publiée le 11-12-2013 |
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Date de fin de validité : 14-01-2014
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-12-2013.