Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2013-1204
Statut : EnVigueur
OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements publics (période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013)
(Télécharger le PDF (10ko))
RESUME : Indemnites pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services deconcentres et des etablissements publics (periode du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013)
SG/SRH
|
SG/SRH/SDMEC/N2013-1204 Publiée le 18-12-2013 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2013.