Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/SDMEC/N2013-1204
Statut : EnVigueur
OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements publics (période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013)
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RESUME : Indemnites pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services deconcentres et des etablissements publics (periode du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013)
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		 SG/SRH 
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		 SG/SRH/SDMEC/N2013-1204 Publiée le 18-12-2013  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2013.
		