Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2013-1208
Statut : Caduque
OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude exceptionnelle au titre de l'année scolaire 2013-2014 ;
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RESUME : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des etablissements d'enseignement agricole prives sous contrat avec l'Etat : acces a la categorie II ou IV par liste d'aptitude exceptionnelle au titre de l'annee scolaire 2013-2014 ;
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1208 Publiée le 18-12-2013 |
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Date de fin de validité : 07-02-2014
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2013.