Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/N2013-1509

Statut : Caduque

OBJET : Présentation de la feuille de route 2013 du contrôle interne comptable pour les services déconcentrés.

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RESUME : Presentation de la feuille de route 2013 du controle interne comptable pour les services deconcentres.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDABC/N2013-1509

Publiée le 28-03-2013

Date de fin de validité : 31-12-2013

Diffusion : Interne
Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDABC/N2013-1509 Publiée le 28-03-2013
Date de fin de validité : 31-12-2013	Diffusion : Interne Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-03-2013.

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