Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDAB/N2013-1512
Statut : Caduque
OBJET : Mise en œuvre de la démarche de contrôle interne budgétaire (CIB) au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) pour l'année 2013.
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RESUME : Mise en œuvre de la demarche de controle interne budgetaire (CIB) au ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret (MAAF) pour l'annee 2013.
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDAB/N2013-1512 Publiée le 22-05-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2013.