OBJET : Suivi extra-comptable des prises en charge de cotisations sociales accordées par les caisses de MSA et les autres organismes assureurs.

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RESUME : Suivi extra-comptable des prises en charge de cotisations sociales accordees par les caisses de MSA et les autres organismes assureurs.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1514 Publiée le 24-06-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :