Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDAB/N2013-1528
Statut : EnVigueur
OBJET : Bilan de l'État 2013. Travaux d'inventaire comptable à réaliser en fin d'année dans les services déconcentrés.
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RESUME : Bilan de l'Etat 2013. Travaux d'inventaire comptable a realiser en fin d'annee dans les services deconcentres.
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDAB/N2013-1528 Publiée le 27-11-2013 |
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Diffusion : Interne |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2013.