OBJET : Bilan de l'État 2013. Travaux d'inventaire comptable à réaliser en fin d'année dans les services déconcentrés.

(Télécharger le PDF (19ko))

RESUME : Bilan de l'Etat 2013. Travaux d'inventaire comptable a realiser en fin d'annee dans les services deconcentres.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDAB/N2013-1528 Publiée le 27-11-2013
	Diffusion : Interne Période de confidentialité : Indéfinie
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :