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SG/SAFSL/SDABC/N2013-1530

Statut : EnVigueur

OBJET : Bilan 2013 de l'État / Organisation des travaux avec les établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2013.

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RESUME : Bilan 2013 de l'Etat / Organisation des travaux avec les etablissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR / Processus de reconciliation des dettes et creances reciproques entre l'Etat et ses operateurs au 31 decembre 2013.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDABC/N2013-1530

Publiée le 17-12-2013

Diffusion : Interne

Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDABC/N2013-1530 Publiée le 17-12-2013
	Diffusion : Interne Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2013.