Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDABC/N2013-1531
Statut : EnVigueur
OBJET : Bilan de l'État 2013 - Travaux d'inventaire comptable à réaliser en fin d'année en administration centrale.
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RESUME : Bilan de l'Etat 2013 - Travaux d'inventaire comptable a realiser en fin d'annee en administration centrale.
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDABC/N2013-1531 Publiée le 17-12-2013 |
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Diffusion : Interne |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2013.