OBJET : Demande de principe des Enseignants et Documentalistes de droit public des établissements d'enseignement privé agricole pour l'année scolaire 2013-2014, dans le cadre du mouvement de l'emploi (décret n°89-406 du 20 juin 89 - chapitre VII- article 46 à 51)

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RESUME : Demande de principe des Enseignants et Documentalistes de droit public des etablissements d'enseignement prive agricole pour l'annee scolaire 2013-2014, dans le cadre du mouvement de l'emploi (decret n°89-406 du 20 juin 89 - chapitre VII- article 46 a 51)

DGER	DGER/SDEDC/N2013-2015 Publiée le 30-01-2013
Date de fin de validité : 13-02-2013	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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