Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/N2013-2165
Statut : Caduque
OBJET : Bilan 2013 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées du programme 142 / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2013.
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RESUME : Bilan 2013 de l'Etat / Organisation des travaux avec les entites controlees du programme 142 / Processus de reconciliation des dettes et creances reciproques entre l'Etat et ses operateurs au 31 decembre 2013.
DGER
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DGER/N2013-2165 Publiée le 18-12-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2013.