Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/N2013-3045
Statut : EnVigueur
OBJET : modification de la circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3049 relative à la mise en œuvre de la mesure " STRUCTURATION DE L'ELEVAGE " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne prise en application du Règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.
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RESUME : modification de la circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3049 relative a la mise en œuvre de la mesure
DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/N2013-3045 Publiée le 17-12-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2013.