OBJET : modification de la circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3049 relative à la mise en œuvre de la mesure " STRUCTURATION DE L'ELEVAGE " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne prise en application du Règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.

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RESUME : modification de la circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3049 relative a la mise en œuvre de la mesure

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2013-3045 Publiée le 17-12-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDOEIAE/N2013-3049	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :