Bulletin officiel

OBJET : orientations pour l'année 2014 du dispositif d'aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et à l'animation des pôles de compétitivité financée sur le programme 154 action 11-02 article 76 du budget du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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RESUME : orientations pour l'annee 2014 du dispositif d'aide aux operations immaterielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et a l'animation des poles de competitivite financee sur le programme 154 action 11-02 article 76 du budget du ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret

DGPAAT	DGPAAT/SDOEIAE/N2013-3049 Publiée le 24-12-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDPM/N2013-3045 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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