Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDOEIAE/N2013-3049
Statut : EnVigueur
OBJET : orientations pour l'année 2014 du dispositif d'aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et à l'animation des pôles de compétitivité financée sur le programme 154 action 11-02 article 76 du budget du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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RESUME : orientations pour l'annee 2014 du dispositif d'aide aux operations immaterielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et a l'animation des poles de competitivite financee sur le programme 154 action 11-02 article 76 du budget du ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret
DGPAAT
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DGPAAT/SDOEIAE/N2013-3049 Publiée le 24-12-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01400 - Stratégie agro-alimentaire
Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2013.