OBJET : Modulation de la redevance sanitaire d'abattage. Modalités de catégorisation des chaînes et établissements d'abattage et des ateliers agréés de traitement du gibier sauvage. Modalités d'évaluation du protocole cadre.

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RESUME : Modulation de la redevance sanitaire d'abattage. Modalites de categorisation des chaines et etablissements d'abattage et des ateliers agrees de traitement du gibier sauvage. Modalites d'evaluation du protocole cadre.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8057 Publiée le 20-03-2013
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSSA/2016-879 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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