Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2013-8065
du 27-03-2013
Statut : Abrogee
OBJET : Délégation de l'organisation de la prophylaxie et des contrôles nécessaires à la qualification des troupeaux bovins au regard des maladies de catégorie I et II - conventions Etat / FRGDS (OVS transitoires) – année 2013
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RESUME : Delegation de l'organisation de la prophylaxie et des controles necessaires a la qualification des troupeaux bovins au regard des maladies de categorie I et II - conventions Etat / FRGDS (OVS transitoires) - annee 2013
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DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8065 Publiée le 27-03-2013 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-03-2013.