OBJET : Délégation de l'organisation de la prophylaxie et des contrôles nécessaires à la qualification des troupeaux bovins au regard des maladies de catégorie I et II - conventions Etat / FRGDS (OVS transitoires) – année 2013

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RESUME : Delegation de l'organisation de la prophylaxie et des controles necessaires a la qualification des troupeaux bovins au regard des maladies de categorie I et II - conventions Etat / FRGDS (OVS transitoires) - annee 2013

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8065 Publiée le 27-03-2013
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2014-737 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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