Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2013-8131
du 31-07-2013
Statut : Abrogee
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 relative à la surveillance de l'ESB à l'abattoir. Relèvement de 24 à 48 mois de l'âge de réalisation des tests ESB sur les bovins accidentés abattus à l'abattoir, bovins abattus d'urgence hors d'un
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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 relative a la surveillance de l'ESB a l'abattoir.
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BZMA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8131 Publiée le 31-07-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2013.