Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2013-8190

du 26-11-2013

Statut : EnVigueur

OBJET : Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru - Supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence

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RESUME : Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualite et gestion des parametres sanitaires du lait cru - Supervision du reseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de reference

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSS/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2013-8190

Publiée le 26-11-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSSA/2018-254

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06800 - Lait

Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2013.