Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2013-8190
du 26-11-2013
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru - Supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence
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RESUME : Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualite et gestion des parametres sanitaires du lait cru - Supervision du reseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de reference
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSS/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8190 Publiée le 26-11-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06800 - Lait
Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2013.