Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2018-254
du 29-03-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru ; supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence.
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RESUME : Ce texte abroge l'instruction datée du 26 novembre 2013 pour tirer le bilan de la sélection des tests de résidus d'antibiotiques menée en 2015/2017, apporter des précisons sur l'organisation de cette procédure (point 4.1) et définir le rôle des interprofessions compétentes pour le lait de chèvre et de brebis, comme prévu par le décret n° 2012-1250 du 9 novembre 20121. Les points 2 et 3 ont été légèrement retouchés et clarifiés, mais sans changement sur le fond. Enfin, le point 4.2, relatif au LNR compétent pour les analyses de germes et de cellules somatiques, n'est pas modifié.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-254 Publiée le 04-04-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2018.