OBJET : Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait

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RESUME : Cette note présente le dispositif relatif au paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire et les obligations des DD(ETS)PP relatives à la gestion des paramètres du lait cru. Elle tient compte des dispositions prévues dans les accords interprofessionnels en vigueur.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-845 Publiée le 17-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2014-599 DGAL/SDSSA/2018-254 DGAL/SDSSA/2016-878 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :