OBJET : Reproduction à usage collectif d'ouvrages pédagogiques dans les établissements d'enseignement agricole

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau des Enseignements Technologiques et Professionnels	Instruction technique DGER/POFEGTP/N95-2008 Publiée le 14-12-1995
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2023-635 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :