Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DEPSE/SDSEA/N98-7035
Statut : Abrogee
OBJET : Bilan questions GAEC - réunions régionales
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RESUME : BILAN QUESTIONS GAEC - REUNIONS REGIONALES
DEPSE
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DEPSE/SDSEA/N98-7035 Publiée le 30-09-1998 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Section 2 : Fonctionnement des groupements. (Articles R323-24 à R323-44)
00600 - Statuts et structures
Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-1998.