OBJET : Gestion administrative et financière des personnels titularisés des CFA et CFPPA

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RESUME : La présente note de service reprend et actualise le dispositif de gestion administrative et financière des agents titularisés des CFA et CFPPA mis en place par les notes de service conjointe DGA/DGER du 12 novembre 1996 et du 20 mars 1998

DGER	DGER/N99-2041 Publiée le 09-04-1999
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :