Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/POFEGTP/N99-2128
Statut : EnVigueur
OBJET : Démultiplication dans les établissements de la méthode HACCP relative aux conditions d'hygiène applicables dans la restauration collective à caractère socialDate de mise en application : immédiate
(Télécharger le PDF (8ko))
RESUME : La note de service du 23 novembre 1998 avait pour objet de d‚terminer les modalit‚s de mise en oeuvre de la formation relative aux conditions d'hygiŠne applicables dans les ‚tablissements de restauration collective à caractŠre social (normes HACCP)
DGER
|
DGER/POFEGTP/N99-2128 Publiée le 29-11-1999 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 02-12-1999.