OBJET : Listes des établissements agréés pour la mise sur le marché de denrées animales et d'origine animale.

(Télécharger le PDF (35ko))

RESUME : Listes des etablissements agrees pour la mise sur le marche de denrees animales et d'origine animale.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BERD	Note de service DGAL/SDSSA/O2006-8004 Publiée le 13-12-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :