Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/O2012-1002


Statut : Caduque


OBJET : Mouvement pour l'année scolaire 2012-2013 des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural :déclaration des postes vacants, reclassement des agents en perte d'emploi.

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RESUME : Mouvement pour l'annee scolaire 2012-2013 des personnels enseignants et de documentation mentionnes a l'article L.813-8 du code rural :declaration des postes vacants, reclassement des agents en perte d'emploi.

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/O2012-1002

Publiée le 11-01-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2012.