OBJET : Prise en compte des services effectifs de surveillance : maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE) pour le calcul de l'ancienneté et la détermination des échelons de rémunération des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural

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RESUME : Prise en compte des services effectifs de surveillance : maitres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE) pour le calcul de l'anciennete et la determination des echelons de remuneration des personnels enseignants et de documentation des etablissements mentionnes a l'article L.813-8 du code rural

SG/SRH	SG/SRH/SDMEC/O2012-1009 Publiée le 25-07-2012
Date de fin de validité : 16-11-2012	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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